{"id":521271,"date":"2024-11-05T15:03:28","date_gmt":"2024-11-05T15:03:28","guid":{"rendered":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/uncategorized\/csa-n288-7f15-c2020\/"},"modified":"2024-11-05T15:03:28","modified_gmt":"2024-11-05T15:03:28","slug":"csa-n288-7f15-c2020","status":"publish","type":"product","link":"https:\/\/pdfstandards.shop\/product\/publishers\/csa\/csa-n288-7f15-c2020\/","title":{"rendered":"CSA N288.7:F15 (C2020)"},"content":{"rendered":"

Pr<\/strong>\u00e9face<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce document constitue la premi\u00e8re \u00e9dition de la CSA N288.7, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium.\u00a0<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des exigences et des lignes directrices dans le but de faciliter la protection des eaux souterraines aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium. La conformit\u00e9 \u00e0 la norme permettra aux installations de d\u00e9montrer qu\u2019elles ne constitueront pas un risque indue pour l\u2019environnement ni pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et du biote non humain provenant des eaux souterraines.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La s\u00e9rie N de normes de la CSA constitue un ensemble interd\u00e9pendant d\u2019exigences relatives \u00e0 la gestion des activit\u00e9s et des installations nucl\u00e9aires. La norme CSA N286 \u00e9nonce des lignes directrices sur la gestion visant l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de pratiques et de contr\u00f4les de gestion efficaces, tandis que les autres normes de la CSA sur le nucl\u00e9aire pr\u00e9sentent des exigences techniques et des recommandations pour le soutien du syst\u00e8me de gestion. Cette norme fonctionne en harmonie avec la CSA N286 et ne reprend pas les exigences g\u00e9n\u00e9riques de cette derni\u00e8re ; toutefois, elle peut dans certains cas pr\u00e9ciser ces exigences.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme vise la conception, la mise en \u0153uvre, et la gestion d\u2019un programme de protection des eaux souterraines faisant appel aux pratiques exemplaires utilis\u00e9es au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Il importe de rappeler aux utilisateurs de cette norme que des exigences suppl\u00e9mentaires et propres au site peuvent \u00eatre formul\u00e9es par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, territoriales et municipales. Cette norme ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un document pouvant remplacer l\u2019une des exigences qui figurent :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) dans les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et territoriales pertinentes, notamment la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la R\u00e9glementation nucl\u00e9aires ; ou\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) dans la r\u00e9glementation, les licences ou les permis d\u00e9livr\u00e9s en vertu d\u2019une loi pertinente.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

0.1 Installations nucl\u00e9aires et mines et usines de concentration d\u2019uranium\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les installations nucl\u00e9aires de m\u00eame que les mines et les usines de concentration d\u2019uranium doivent d\u00e9montrer [NSCA, Section 24 (4) b.] qu\u2019elles ont pris les mesures voulues pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et pour prot\u00e9ger l\u2019environnement de tout rejet de contaminants potentiellement pr\u00e9occupants (CPP). Ces mesures peuvent \u00eatre des \u00e9valuations et des programmes (qui font parfois partie d\u2019un vaste programme de protection de l\u2019environnement ou syst\u00e8me de gestion de l\u2019environnement), qui comprennent notamment :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) une \u00e9valuation environnementale (EE) ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) une \u00e9valuation des risques environnementaux (ERE) ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) un programme de surveillance environnementale (PSE) ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) un programme de surveillance des effluents ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

e) un programme de protection des eaux souterraines (PPES) ;<\/p>\n

<\/p>\n

f) un programme de surveillance des eaux souterraines (PSES) ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

g) des canalisations et r\u00e9servoirs enfouis ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

h) un plan de d\u00e9classement des installations.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2 Programmes de protection et programmes de surveillance des eaux souterraines\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.1.1<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) les exigences et lignes directrices applicables aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019un PPES ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) des indications d\u00e9taill\u00e9es visant l\u2019\u00e9laboration de PSES devant faire partie de PPES.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.1.2<\/p>\n

Une m\u00e9thode graduelle, adapt\u00e9e aux risques, peut \u00eatre d\u00e9finie et utilis\u00e9e au moment d\u2019appliquer cette norme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Les normes CSA N286 contiennent d\u2019autres renseignements sur la m\u00e9thode graduelle.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.2 Programmes de protection des eaux souterraines\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.2.1<\/p>\n

Les PPES ont pour but :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) d\u2019emp\u00eacher ou de r\u00e9duire au minimum les rejets de substances nucl\u00e9aires ou dangereuses dans les eaux souterraines ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) d\u2019emp\u00eacher ou de r\u00e9duire au minimum les effets des stresseurs physiques sur les utilisations finales des eaux souterraines ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) de confirmer que des mesures ad\u00e9quate ont \u00e9t\u00e9 mises en place en vue d\u2019arr\u00eater, de contenir, de ma\u00eetriser et de surveiller tout rejet et stresseurs physiques qui peuvent survenir en fonctionnement normal.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.2.2<\/p>\n

Les PPES sont \u00e9labor\u00e9s pour chaque site.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.2.3<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments importants d\u2019un PPES sont :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) le recensement des sources de CPP ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) l\u2019\u00e9tude des rejets lors du fonctionnement normal et la caract\u00e9risation des sources ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) la caract\u00e9risation du site ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) l\u2019\u00e9valuation des utilisations finales des eaux souterraines ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

e) \u00e9valuation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souterraines ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

f) un PSES ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

g) la gestion des risques (au besoin).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : La gestion des risques, bien qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019un PPES, n\u2019est pas vis\u00e9e par cette norme (voir l\u2019article 1.7).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.2.4<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments constituent la base pour \u00e9laborer les objectifs de protection des eaux souterraines protection pour l\u2019installation.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : La CSA N288.6 \u00e9nonce des lignes directrices sur l\u2019\u00e9valuation et la caract\u00e9risation des risques pour les r\u00e9cepteurs r\u00e9sultant d\u2019une exposition aux contaminants rejet\u00e9s par les installations nucl\u00e9aires installations nucl\u00e9aires.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.3 Programme de surveillances des eaux souterraines\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.3.1<\/p>\n

Un PSES est un des \u00e9l\u00e9ments d\u2019un PPES (voir l\u2019article 0.2.2). Le PSES permet de d\u00e9terminer si les objectifs de protection des eaux souterraines ont \u00e9t\u00e9 atteints. Les PSES sont con\u00e7us pour chaque site et varient largement suivant leur importance, leurs objectifs, leurs \u00e9l\u00e9ments et leur complexit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : L\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats du PSES en ce qui a trait aux objectifs de protection des eaux souterraines peut \u00eatre effectu\u00e9e dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9valuation des risques environnementaux (voir la CSA N288.6).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.3.2<\/p>\n

Les objectifs du PSES d\u00e9pendront de l\u2019\u00e9tape du projet (p. ex., planification, obtention de du permis, pr\u00e9paration du site et construction, exploitation, d\u00e9classement et fermeture) et des but \u00e9tablis pour le PPES (article 4.2).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.2.3.3<\/p>\n

L\u2019importance d\u2019un PSES d\u00e9pend d\u2019un grand nombre de facteurs, notamment :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) les activit\u00e9s pass\u00e9es, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) les substances nucl\u00e9aires et dangereuses pr\u00e9sentes ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) les r\u00e9sultats de la caract\u00e9risation du site et de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019utilisation finale des eaux souterraines et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souterraines ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) les objectifs \u00e9tablis pour le PSES ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

e) la probabilit\u00e9 de rejets et la gravit\u00e9 des rejets.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.3 Relation avec l\u2019\u00e9valuation environnementale (\u00c9E)\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Une \u00c9E sert \u00e0 pr\u00e9dire les cons\u00e9quences pour l\u2019environnement, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9conomie des activit\u00e9s pr\u00e9vues. Les parties d\u2019un PPES et d\u2019un PSES peuvent \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019une \u00c9E ou en tant qu\u2019\u00e9tude justificative, apr\u00e8s l\u2019\u00c9E pour :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) caract\u00e9riser l\u2019environnement ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) \u00e9tablir les pr\u00e9visions qui figureront dans l\u2019\u00c9E ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) v\u00e9rifier les pr\u00e9visions figurant dans l\u2019\u00c9E ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) proposer des mesures d\u2019att\u00e9nuation appropri\u00e9es, au besoin ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

e) confirmer l\u2019efficacit\u00e9 des mesures d\u2019att\u00e9nuation sugg\u00e9r\u00e9es ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

f) confirmer l\u2019efficacit\u00e9 des pratiques de gestion des eaux souterraines ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

g) optimiser la surveillance et l\u2019\u00e9tablissement de rapports.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Une \u00c9E peut contenir des renseignements n\u00e9cessaires pour les divers \u00e9l\u00e9ments du PPES (voir l\u2019article 6.1.4).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.4 Relation avec l\u2019\u00e9valuation des risques environnementaux (\u00c9RE)\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019\u00c9RE d\u2019une installation nucl\u00e9aire est une m\u00e9thode syst\u00e9matique servant \u00e0 cerner, quantifier et caract\u00e9riser les risques que posent les contaminants et les stresseurs physiques dans l\u2019environnement sur les r\u00e9cepteurs biologiques (humains et non humains), y compris l\u2019ampleur des cons\u00e9quences possibles.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : La CSA N288.6 contient d\u2019autres renseignements sur l\u2019\u00c9RE.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Dans cette norme, on prend pour hypoth\u00e8se qu\u2019une \u00c9RE a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faite. L\u2019\u00c9RE peut faire partie de l\u2019\u00c9E, du syst\u00e8me de gestion de l\u2019environnement, ou de tout autre document qui contient les renseignements n\u00e9cessaires. Toute mention d\u2019une \u00c9RE dans cette norme doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un document contenant les renseignements n\u00e9cessaires.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Une \u00c9RE peut servir de base \u00e0 un PSES. Elle peut fournir les renseignements n\u00e9cessaires au PSES car elle caract\u00e9rise :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) les substances nucl\u00e9aires ou dangereuses pr\u00e9occupantes ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) les sources de ces substances ou les points de rejet ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) les renseignements utiles concernant l\u2019utilisation finale et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux souterraines ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) les aires o\u00f9 les r\u00e9cepteurs pourraient \u00eatre expos\u00e9s aux substances pr\u00e9occupantes se retrouvant dans les eaux souterraines.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Une \u00c9RE peut aussi contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des eaux souterraines (voir l\u2019article 7.2.8 et l\u2019annexe B) gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me en palier et une am\u00e9lioration continue du mod\u00e8le conceptuel du site (MCS) (voir l\u2019article 6.2).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La caract\u00e9risation du site exig\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9alisation d\u2019un PSES peut fournir le cadre et les voies hydrog\u00e9ologiques et les param\u00e8tres de transfert souterrain n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer ou mettre \u00e0 jour l\u2019\u00c9RE. Le PSES peut aussi contribuer \u00e0 l\u2019\u00c9RE, \u00e0 sa mise \u00e0 jour et \u00e0 son am\u00e9lioration gr\u00e2ce aux donn\u00e9es relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les degr\u00e9s d\u2019exposition \/ activit\u00e9s des substances nucl\u00e9aires et dangereuses.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.5 Relation avec le programme de surveillance de l\u2019environnement (PSE)\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Un PSE consiste en un ensemble int\u00e9gr\u00e9 et document\u00e9 d\u2019activit\u00e9s d\u2019information sur le risque permettant d\u2019\u00e9chantillonner, de mesurer, d\u2019analyser, d\u2019interpr\u00e9ter et de consigner la concentration ou les activit\u00e9s des substances nucl\u00e9aires ou dangereuses dans un milieu environnemental (ou l\u2019intensit\u00e9 des stresseurs physiques) utilis\u00e9s pour \u00e9valuer le degr\u00e9 d\u2019exposition et le risques pour les r\u00e9cepteurs. Les EMP ou les PSES peuvent aussi fournir des renseignements sur les niveaux et la qualit\u00e9 de l\u2019eau. La concentration ou l\u2019activit\u00e9 des substances nucl\u00e9aires ou dangereuses dans un milieu environnemental sert \u00e0 \u00e9valuer :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) l\u2019exposition des r\u00e9cepteurs \u00e0 ces substances ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) les effets possibles sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) l\u2019intensit\u00e9 des stresseurs physiques ou leur effet possible sur la sant\u00e9 et l\u2019environnement ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) les param\u00e8tres physiques, chimiques et biologiques de l\u2019environnement qui sont normalement pris en compte dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un PSE.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Voir la CSA N288.4 pour d\u2019autres renseignements sur les PSE.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance des eaux souterraines peut faire partie d\u2019un PSE, ou \u00eatre un programme de surveillance ind\u00e9pendant. Si le PSES est un programme distinct, ce dernier et le PSE devraient \u00eatre compl\u00e9mentaires.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la surveillance des eaux souterraines peuvent compl\u00e9ter un PSE existant et faciliter l\u2019\u00e9laboration ou l\u2019am\u00e9lioration du MCS utilis\u00e9 pour comprendre les concentrations\/activit\u00e9s des contaminants, les voies de transport\/\u00e9coulement, et les cons\u00e9quences possibles. La surveillance de l\u2019environnement peut compl\u00e9ter la surveillance des eaux souterraines lorsqu\u2019il y a des \u00e9tendues d\u2019eau de surface (c.-\u00e0-d., s\u2019il y a \u00e9coulement ou alimentation des eaux souterraines) \u00e0 proximit\u00e9 des sites de surveillance et lorsque le PSES pourrait ne pas indiquer les sources ponctuelles de rejet sur le site.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

0.6 Relation avec le programme de surveillance des effluents\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance des effluents est une activit\u00e9 d\u2019information sur le risque permettant de quantifier ou d\u2019estimer les substances nucl\u00e9aires et dangereuses rejet\u00e9es dans l\u2019eau de surface ou dans l\u2019air par une installation.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Voir la CSA N288.5 pour d\u2019autres renseignements sur la surveillance des effluents.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Une bonne int\u00e9gration du PSES et du programme de surveillance des effluents est souhaitable. Les renseignements obtenus d\u2019un programme peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour compl\u00e9ter l\u2019autre programme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1) Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la surveillance des eaux souterraines peuvent \u00eatre ajout\u00e9es aux renseignements existants concernant la surveillance des effluents (par exemple, pour savoir si les substances nucl\u00e9aires et dangereuses associ\u00e9es aux rejets d\u2019effluents sont mesur\u00e9s dans les eaux souterraines).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

2) Lorsque le syst\u00e8me de drainage des fondations d\u2019un b\u00e2timent ou le syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales et du drainage intercepte un panache d\u2019eau souterraine, la surveillance du syst\u00e8me du drainage des fondations peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une forme de surveillance des eaux souterraines.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les contaminants contenus dans les eaux souterraines qui sont pomp\u00e9es en vue d\u2019\u00eatre trait\u00e9e puis d\u00e9vers\u00e9es dans le flux d\u2019effluents ou m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 ce dernier sont consign\u00e9s dans le programme de surveillance des effluents de l\u2019installation et non dans le PSES.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance de certaines \u00e9missions, comme les \u00e9missions de sources diffuses (p. ex., l\u2019infiltration dans l\u2019eau souterraine, un \u00e9coulement dans l\u2019eau de surface, et les zones d\u2019alimentation), s\u2019effectue par le programme de surveillance des eaux souterraines ou le programme de surveillance des effluents. Les facteurs \u00e0 prendre en compte au moment de d\u00e9terminer \u00e0 quel moment ces \u00e9missions doivent \u00eatre prises en compte comprennent le jugement professionnel et la consid\u00e9ration :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) des buts et objectifs des deux programmes ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) des autres facteurs technologiques, li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e9conomiques, ou sp\u00e9cifiques au site (la surveillance des effluents est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e \u00e0 la source connue ou pr\u00e8s de celle-ci et la source fait souvent l\u2019objet d\u2019une ma\u00eetrise op\u00e9rationnelle) ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) du besoin d\u2019obtenir des r\u00e9sultats en temps opportun des mesures (c.-\u00e0-d., si les r\u00e9sultats sont n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures correctives).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La chose la plus importante \u00e0 faire est d\u2019assurer que toutes les \u00e9missions indiqu\u00e9es comme pr\u00e9occupantes dans une \u00c9RE (CSA N288.6) sont \u00e9valu\u00e9es ad\u00e9quatement par une surveillance environnementale (CSA N288.4), une surveillance des eaux souterraines (CSA N288.7), ou une surveillance des effluents (CSA N288.5).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Domaine d'application<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

1.1 Installations\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.1 Types d\u2019installations\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.1.1<\/p>\n

Cette norme vise la conception et la mise en \u0153uvre de PPES aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d\u2019uranium.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1) Dans cette norme, toute installation nucl\u00e9aire de cat\u00e9gorie I et toute mine et usine de concentration d\u2019uranium (voir la d\u00e9finition d\u2019une installation nucl\u00e9aire \u00e0 l\u2019article 3.1) est une \u00abinstallation nucl\u00e9aire\u00bb.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

2) Les installations classiques de gestion des d\u00e9chets d\u2019une installation nucl\u00e9aire de cat\u00e9gorie I (ou d\u2019une mine et usine de concentration d\u2019uranium) sont vis\u00e9es par cette norme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

3) La pertinence de cette norme \u00e0 une installation nucl\u00e9aire doit \u00eatre bas\u00e9 sur un jugement professionnel, la connaissance des conditions g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques pertinentes (p. ex., la vitesse de d\u00e9placement, l\u2019emplacement des r\u00e9servoirs aquif\u00e8res, etc.), et la validation du MCS. Par exemple en raison de la variation possible des milieux \u00e0 de grandes profondeurs, des parties de cette norme ne seront vraisemblablement pas pertinentes \u00e0 tous les aspects des installations en profondeurs. La protection des eaux souterraines dans le cas des installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I devra \u00eatre assur\u00e9e dans le cadre du processus de d\u00e9livrance de permis et de licence, et les parties pertinentes de cette norme peuvent \u00eatre utilis\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

4) Un PPES n\u2019est pas obligatoire pour toutes les installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et les mines et usines de concentration d\u2019uranium. Voir au chapitre 5 les exigences pertinentes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un PPES.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.1.2<\/p>\n

Cette norme peut aussi \u00eatre pertinentes pour la conception et la mise en \u0153uvre de PPES pour :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) des installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie II ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) des installations qui utilisent ou entreposent des substances radioactives d\u2019origine naturelle.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Toutefois, dans ces cas, l\u2019exploitant de l\u2019installation est responsable de d\u00e9terminer la pertinence de cette norme en consultation avec l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.1.2 Cycle de vie de l\u2019installation\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme vise la surveillance effectu\u00e9e pendant :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) la caract\u00e9risation de r\u00e9f\u00e9rence ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) la pr\u00e9paration, la construction et la mise en service du site ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) l\u2019exploitation ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

d) la remise \u00e0 neuf ou le red\u00e9marrage apr\u00e8s un arr\u00eat prolong\u00e9 ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

e) le d\u00e9classement ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

f) apr\u00e8s le d\u00e9classement, avant la fermeture et la surveillance institutionnelle.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : La nature et la complexit\u00e9 des exigences en mati\u00e8re de surveillance des eaux souterraines varient tout au long du cycle de vie de l\u2019installation.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.2 Conditions d\u2019exploitation\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.2.1 Surveillance dans le cadre de l\u2019exploitation normale\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

La surveillance d\u00e9crite dans cette norme s\u2019applique lorsque des substances nucl\u00e9aires et dangereuses peuvent \u00eatre rejet\u00e9es dans les eaux souterraines dans le cadre de l\u2019exploitation normale durant le cycle de vie de l\u2019installation nucl\u00e9aire.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Tout rejet attribuable \u00e0 une modification des activit\u00e9s d\u2019exploitation courantes qui peut \u00eatre un \u00e9v\u00e9nement unique ou survenir \u00e0 quelques reprises durant la vie de l\u2019installation nucl\u00e9aire ou de l\u2019activit\u00e9 autoris\u00e9e (c.-\u00e0-d., des \u00e9v\u00e9nements raisonnablement pr\u00e9visibles, aussi appel\u00e9s incidents de fonctionnement pr\u00e9vus, ainsi que les fuites et les d\u00e9versements) est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie du l\u2019exploitation normale. Cette d\u00e9finition des conditions d\u2019exploitation est conforme aux normes CSA N288.4, CSA N288.5 et CSA N288.6.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.2.2 Surveillance dans le cadre de rejets accidentels\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme ne vise pas la surveillance des eaux souterraines lors de rejets accidentels.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1) La surveillance lors de rejets accidentels ne fait pas partie du domaine d\u2019application de cette norme en raison du caract\u00e8re \u00e9mergent et tr\u00e8s sp\u00e9cifique de ces \u00e9v\u00e9nements. La planification des mesures d\u2019att\u00e9nuation des cons\u00e9quences sur les eaux souterraines d\u2019un rejet accidentel est un exercice important et des parties de cette norme peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour cette planification.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

2) Certaines parties de cette norme peuvent s\u2019appliquer \u00e0 la surveillance des eaux souterraines apr\u00e8s un rejet accidentel. Dans ces cas, l\u2019exploitant de l\u2019installation nucl\u00e9aire est responsable de d\u00e9terminer la pertinence de cette norme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.3 Intervention en cas de d\u00e9versement et gestion du d\u00e9versement\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme ne s\u2019applique pas \u00e0 l\u2019intervention en cas de d\u00e9versement ni \u00e0 la gestion du d\u00e9versement. Toutefois, s\u2019il y a contamination r\u00e9siduelle des eaux souterraines, la norme s\u2019applique.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Une installation devrait mettre en place un plan d\u2019intervention en cas de d\u00e9versement afin de pouvoir r\u00e9agir imm\u00e9diatement \u00e0 un d\u00e9versement. Certaines parties de cette norme s\u2019appliquent \u00e0 la surveillance \u00e0 long terme des eaux souterraines apr\u00e8s un d\u00e9versement.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.4 Contaminants et caract\u00e9ristiques physiques\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme traite des caract\u00e9ristiques suivantes des CPP ou des eaux souterraines qui pourraient avoir des effets nocifs :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) les substances dangereuses comme les substances toxiques, corrosives ou d\u00e9l\u00e9t\u00e8res ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) les substances nucl\u00e9aires ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) les caract\u00e9ristiques g\u00e9ochimiques (p. ex., qualit\u00e9 des eaux souterraines) et physiques des eaux souterraines (p. ex., quantit\u00e9 ou temp\u00e9rature des eaux souterraines).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.5 Surveillance\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.5.1 D\u00e9tection des fuites\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme vise :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

a) le r\u00f4le de la surveillance dans la d\u00e9tection des fuites, bien que ce type de surveillance ne remplace pas la mise en place de mesure de pr\u00e9vention des fuites ;\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

b) la revue des structures, des syst\u00e8mes et des components (SSC), et la surveillance par sentinelle afin de signaler de fa\u00e7on pr\u00e9coce toute contamination possible des eaux souterraines, malgr\u00e9 les limites techniques (voir l\u2019article 6.3.4) ; et\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

c) dans une certaine mesure, la r\u00e9paration, l\u2019entretien et le vieillissement des appareils de surveillance.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.5.2 M\u00e9lange des effluents et des eaux souterraines\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme ne vise pas les eaux souterraines qui sont intercept\u00e9es, collect\u00e9es et m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 un effluent puis d\u00e9vers\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : La surveillance de ce type d\u2019effluent est vis\u00e9e par la CSA N288.5, en particulier l\u2019article 1.5.2 de la CSA N288.5 (voir l\u2019article 0.6 de cette norme).\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.6 Interpr\u00e9tation des donn\u00e9es\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant l\u2019interpr\u00e9tation des donn\u00e9es relatives \u00e0 la surveillance eaux souterraines en fonction des objectifs du programme de surveillance des eaux souterraines.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Les utilisateurs sont avis\u00e9s que les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l\u2019installation nucl\u00e9aire peuvent imposer des exigences concernant l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des donn\u00e9es qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C\u2019est \u00e0 l\u2019exploitant de l\u2019installation nucl\u00e9aire qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer quelles analyses et quelle interpr\u00e9tation sont n\u00e9cessaires pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, aux r\u00e8glements, aux licences ou aux permis qui r\u00e9gissent l\u2019exploitation de l\u2019installation nucl\u00e9aire.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.7 Gestion des risques et assainissement\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme n\u2019\u00e9nonce aucune exigence visant la gestion des risques ou les mesures d\u2019assainissement.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Cette norme \u00e9nonce des exigences visant \u00e0 reconna\u00eetre les situations pour lesquelles une gestion des risques et des mesures d\u2019assainissement pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les r\u00e9cepteurs connus, mais ne traite pas de la s\u00e9lection ni de la mise en \u0153uvre des mesures de gestion des risques ou d\u2019assainissement.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.8 \u00c9valuation de la dose\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme ne traite pas des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la dose.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Notes :\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1) Le PSES contient n\u00e9anmoins des renseignements sur les voies d\u2019\u00e9coulement des eaux souterraines et des donn\u00e9es utiles pour l\u2019\u00e9valuation de la dose.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

2) On s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation de la dose constitue l\u2019un des outils d\u2019interpr\u00e9tation des donn\u00e9es relatives aux eaux souterraines ou de d\u00e9finition des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des eaux souterraines pour le programme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

3) La CSA N288.6 traite des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation de la dose.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.9 \u00c9tablissement de rapports\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Cette norme \u00e9nonce des lignes directrices visant la consignation des r\u00e9sultats obtenus dans le cadre d\u2019un PSES.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Note : Les utilisateurs sont avis\u00e9s que les lois, les r\u00e8glements, les licences et les permis qui r\u00e9gissent l\u2019installation nucl\u00e9aire peuvent imposer des exigences concernant l\u2019\u00e9tablissement de rapports qui diff\u00e8rent de celles prescrites dans cette norme. C\u2019est \u00e0 l\u2019exploitant de l\u2019installation nucl\u00e9aire qu\u2019il incombe de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence et la teneur des rapports pr\u00e9sent\u00e9s aux organismes de r\u00e9glementation pour assurer la conformit\u00e9 aux lois, aux r\u00e8glements, aux licences ou aux permis qui r\u00e9gissent l\u2019exploitation de l\u2019installation nucl\u00e9aire.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

1.10 Terminologie\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Dans cette norme, le terme \u00abdoit\u00bb indique une exigence, c\u2019est-\u00e0-dire une prescription que l\u2019utilisateur doit respecter pour assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la norme ; \u00abdevrait\u00bb indique une recommandation ou ce qu\u2019il est conseill\u00e9 mais non obligatoire de faire ; et \u00abpeut\u00bb indique une possibilit\u00e9 ou ce qu\u2019il est permis de faire.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent \u00e0 s\u00e9parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es comme des prescriptions.\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Les annexes sont qualifi\u00e9es de normatives (obligatoires) ou d\u2019informatives (facultatives) pour en pr\u00e9ciser l\u2019application.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Programmes de protection des eaux souterraines aux installations nucl\u00e9aires de cat\u00e9gorie I et aux mines et usines de concentration d \u2019uranium<\/b><\/p>\n\n\n\n\n
Published By<\/td>\nPublication Date<\/td>\nNumber of Pages<\/td>\n<\/tr>\n
CSA<\/b><\/a><\/td>\n2015<\/td>\n101<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"featured_media":521291,"template":"","meta":{"rank_math_lock_modified_date":false,"ep_exclude_from_search":false},"product_cat":[22,2674],"product_tag":[],"class_list":{"0":"post-521271","1":"product","2":"type-product","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"product_cat-22","7":"product_cat-csa","9":"first","10":"instock","11":"sold-individually","12":"shipping-taxable","13":"purchasable","14":"product-type-simple"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product\/521271","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product"}],"about":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/product"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media\/521291"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=521271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"product_cat","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat?post=521271"},{"taxonomy":"product_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pdfstandards.shop\/wp-json\/wp\/v2\/product_tag?post=521271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}