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CSA B401.2:F21:2021 Edition

CSA B401.2:F21:2021 Edition

$20.15

Code sur les établissements d’entretien de véhicules au propane

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CSA 2021 37
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Préface

Ce document constitue la première édition de CSA B401.2, Code sur les établissements d’entretien de véhicules au propane.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de ce code a été rendue possible, en partie, grâce au soutien financier de Ressources naturelles Canada.

Groupe CSA tient à remercier Robert Loenhart qui a bien voulu revoir la version française de ce code.

Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Inclusions

Ce code s’applique aux zones des établissements d’entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s’effectue l’entretien ou la réparation de véhicules au propane ou leur entreposage lorsque ces véhicules sont entretenus ou réparés. Cela s’applique lorsque le circuit de carburant est utilisé pour assurer la force motrice du véhicule.

1.2 Exclusions

Ce code ne s’applique pas :

a) aux procédures de réparation de véhicule motorisé;

b) aux infrastructures de stationnement;

c) aux autres types de carburant utilisés dans les véhicules; ou

d) au gaz propane lorsqu’il est utilisé à d’autres fins, comme la cuisson, le chauffage de locaux ou les chauffe-eau.

Note : Les exigences d’entreposage, de manutention et de transfert du propane se trouvent dans CSA B149.2.

1.3 Objectif

Ce code a pour objet d’établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l’entretien et à la réparation des véhicules alimentés au propane dans les établissements d’entretien de véhicules motorisés.

1.4 Terminologie

1.4.1 Remplissage et ravitaillement

Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code.

1.4.2 Propane et hydrocarbures

Lorsque le terme « propane » est utilisé, les exigences de ce code incluent, et s’appliquent également à toute substance principalement constituée de l’un des hydrocarbures suivants, ou d’un mélange de ces hydrocarbures : propane, propylène, butane (butane normal ou isobutane) et butylènes.

1.5 Unités officielles

Les valeurs exprimées en unités SI sont les valeurs officielles de ce code. Celles indiquées entre parenthèses ne sont données qu’à titre indicatif et à des fins de comparaison.

Notes :

1) CSA B149.5 pourrait servir de guide de conversion des unités anglo-saxonnes en unités SI.

2) Les valeurs inférieures à 1 m sont indiquées en mm.

3) Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche.

4) Les pressions sont arrondies à la valeur unitaire la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement.

5) Le mot « gallon », dans ce code, s’entend du gallon américain, qui équivaut à une capacité de 3,785 L d’eau.

1.6 Pression manométrique

À moins d’indication contraire, toute référence aux pressions, dans ce code, s’entend de pressions manométriques.

1.7 Style normatif

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

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