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CSA B401.1:F21:2021 Edition

CSA B401.1:F21:2021 Edition

$39.00

Code sur les établissements d’entretien de véhicules au gaz naturel (VGN)

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CSA 2021 105
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Préface

Ce document constitue la première édition de CSA B401.1, Code sur les établissements d’entretien de véhicules au gaz naturel (VGN). Il remplace l’édition précédente, CSA B401, publiée en 2018 et titrée Code sur les établissements d’entretien de véhicules.

Les changements importants ci-dessous ont été apportés à cette édition :

a) étendue de la couverture pour traiter des établissements d’entretien de véhicules au propane. Cela a mené à la création d’un code distinct pour les différents types de carburants : CSA B401.1 pour le gaz naturel et CSA B401.2 pour le propane;

b) ajout de l’annexe D pour les infrastructures de stationnement fermées privées;

c) les renseignements de l’annexe D de 2018 ont été déplacés dans la nouvelle annexe E; et

d) ajout de l’annexe E sous forme de commentaire, afin d’offrir des renseignements supplémentaires aux utilisateurs de ce code.

Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de ce code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada.

Groupe CSA tient à remercier Sébastien Lajoie qui a bien voulu revoir la version française de ce code.

Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Ce code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.1 Inclusions

1.1.1 Entretien de véhicules

Ce code s’applique aux zones des établissements d’entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où s’effectue l’entretien ou la réparation de véhicules au gaz naturel ou leur entreposage lorsque ces véhicules sont entretenus ou réparés.

Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.1.2 Stationnement de véhicules

Ce code contient également des renseignements sur les infrastructures de stationnement privées où sont stationnés ou entreposés des véhicules au gaz naturel, y compris les zones et systèmes attenants. Voir l’annexe D.

1.1.3 Exigences relatives aux infrastructures de stationnement

Dans ce code, les infrastructures de stationnement privées ont es mêmes exigences que les zones de réparation mineures.

1.2 Exclusions

Le domaine d’application du code ne comprend pas :

a) les opérations de ravitaillement à l’intérieur ou à l’extérieur;

b) les infrastructures de stationnement ouvertes;

c) les infrastructures de stationnement public de tout type de

construction; ou

d) les autres types de carburant utilisés dans les véhicules.

1.3 Objectif

Ce code a pour objet d’établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l’entretien et à la réparation des véhicules alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou au gaz naturel liquéfié (GNL) dans les établissements d’entretien de véhicules motorisés.

Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.4 Terminologie

Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans ce code. Les termes « stationner » et « entreposer » et toutes leurs déclinaisons sont utilisés dans le même sens dans ce code.

1.5 Unités officielles

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

Notes :

1) IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 pourrait servir de guide de conversion des unités anglo-saxonnes en unités SI.

2) Les valeurs inférieures à 1 m sont indiquées en mm.

3) Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche.

4) Les conversions de pi et pouces sont arrondies à l’unité la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement.

5) Les pressions sont arrondies à la valeur unitaire la plus proche, compte tenu des conventions d’usage courant concernant l’arrondissement.

6) Le mot « gallon », dans ce code, s’entend du gallon américain, qui équivaut à une capacité de 3,785 L d’eau.

1.6 Pression manométrique

À moins d’indication contraire, toute référence aux pressions, dans ce code, s’entend de pressions manométriques.

1.7 Style normatif

Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Note : Consulter l’annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

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