CAN/CSA-E60335-2-16-01 (R2015):2001 Edition

Domaine d’application

L’article de la partie 1 est remplacé par:

La présente norme traite de la sécurité des broyeurs électriques de déchets pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n’est pas supérieure à 250 V.

Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez de artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d’application de la présente norme.

Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, qui sont rencontrés par tous individus à l’intérieur et autour de l’habitation.

Cette norme ne tient en général pas compte

• de l’utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des personnes handicapées sans surveillance;
• de l’emploi de l’appareil comme jouet par des jeunes enfants.

NOTES

1 L’attention est attirée sur le fait que

• pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d’avions, des prescriptions supplémentaires peuvent être nécessaires;
• pour les appareils destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des prescriptions spéciales peuvent être nécessaires;
• dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont imposées par les organismes nationaux de la santé publique, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes responsables de l’alimentation en eau et par des organismes similaires;
• l’installation des broyeurs de déchets peut être soumise à limitation ou ne pas être autorisée.

2 La présente norme ne s’applique pas:

• aux broyeurs de déchets mobiles;
• aux broyeurs de déchets du type à incinération;
• aux appareils destinés exclusivement à des usages industriels ou commerciaux;
• aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d’une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz).